voici la liste des métiers qui Les professions exclues du régime Quelques statuts dérogatoires ne sont pas compatibles avec le régime de l'auto-entrepreneur. Sont notamment exclus les parents bénéficiant d'un congé maternité ou paternité pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale. L'exercice d'une activité professionnelle pourrait en effet entraîner la perte des indemnités journalières et un licenciement pour motif justifié. Sont également exclues les personnes bénéficiant d'un congé parental d'éducation, sauf lorsqu'il s'agit d'exercer l'activité d'assistante maternel(le) dans le cadre de l'auto-entreprenariat. Enfin, les personnes bénéficiant d'un congé maladie sont également exclues. L'auto entrepreneur ne peut pas opter pour l'imposition au régime de l'imposition de réel simplifié. Sont donc exclues du statut de l'auto entreprise, les activités et professions suivantes :
Les professionnels exclus du régime Ne sont pas non plus autorisées à opter pour le statut d'auto-entrepreneur les professions et fonctions suivantes :
Liste détaillée et alphabétique A Accompagnateur de groupes Accompagnateur en moyenne montagne Administrateur provisoire étude huissier de justice Agent privé de recherches Aide relationnelle Analyste programmeur Animateur d’art Animateur-speaker Architecte Architecte d’intérieur Architecte naval Assistant aéroportuaire (agent de sécurité, vigile) Assistant social Attaché de presse Auteur de mots croisés C Capitaine expert Caricaturiste Cartographe Céramiste Chargé d’enquête Ciseleur Coach Coach sportif Coloriste Concepteur Conférencier Conseil artistique Conseil commercial Conseil de gestion Conseil de sociétés Conseil d’entreprise Conseil en brevet d’invention Conseil en communication Conseil en formation Conseil en informatique Conseil en management Conseil en marketing Conseil en organisation Conseil en publicité Conseil en relations publiques Conseil ergonome Conseil financier Conseil littéraire Conseil logistique Conseil médical Conseil qualité comptable Conseil scientifique Conseil social Conseil technique Coordinateur Coordinateur de travaux Correspondants locaux de presse Créateur d’art D Décorateur Décorateur conseil Décorateur ensemblier Designer Dessin chirurgical Dessin de bijoux Dessin de publicité Dessinateur Dessinateur industriel Dessinateur projeteur Dessinateur technique Documentaliste E Économiste conseil Économiste de la construction Écrivain public Éducateur Émailleur Enquêteur social Entraîneur d’échecs Entraîneur sportif Ergothérapeute Esthéticienne Esthétique industrielle Étalagiste Études de marchés Expert Expert agricole Expert automobiles Expert en écritures Expert en objets d’art Expert forestier Expert judiciaire Expert maritime Expert près les tribunaux Expert tarificateur F Ferronnier d’art Formateur G Géobiologiste Géologue Géomètre Gérant de holding Gérant de tutelle Graphiste Graphologue Guide de montagne H Historien Hôtesse d’exposition I Ingénierie informatique Ingénieur conseil Ingénieur du son Ingénieur expert Ingénieur informatique Ingénieur oenologue Ingénieur thermicien Interprète Inventeur Inventorite (pharmacie) Investigateur J Joueur professionnel Journaliste d’entreprise Journaliste indépendant L Lecteur Licier M Maître d’oeuvre Maître-nageur Manipulateur d’électrocardiologie Mannequin (NDLR : un mannequin est OBLIGATOIREMENT sous contrat de travail) Maquettiste Médecin conseil Médiateur pénal Métreur Modèle (NDLR : un modèle est OBLIGATOIREMENT sous contrat de travail) Modéliste Moniteur Moniteur de ski Moniteur de voile Mosaïste Musicothérapeute N Naturaliste Naturopathe Noteur copiste Nutritionniste O Ostéopathe P Paysagiste Peintre sur soie Photographe d’art (NDLR : un photographe d'art ou auteur-photographe, étant sous le régime de l'AGESSA, ne peut-être AE). Pigiste Pilote Potier Prédicateur Professeur Professeur de danse Professeur de dessin Professeur de langues Professeur de musique Professeur de sport Professeur de tennis Professeur de yoga Psychanalyste Psychologue conseil Psychomotricien Psychosociologue Psychothérapeute R Rafting Réalisateur audiovisuel Rédacteur Relieur d’art Répétiteur Restaurateur d’art S Scénographe Secrétaire à domicile Skipper Sportif Sténotypiste de conférence Styliste T Topographe Traducteur technique Transcripteur Travaux acrobatiques U Urbaniste V Vérificateur Vigile Liens : http://www.toulouse.cci.fr/site/reliantis/p466/auto-entrepreneur%20activit%C3%A9%20ind%C3%A9pendante
|